Affichage de 503 résultats

Descriptions archivistiques
Dossier opinion
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Usurpation de terrains communaux.

Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).

Résultats 501 à 503 sur 503