- 4D1
- Dossier
- an VI (1797)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Certificat de libération, correspondance.
Condamnation, arrestation, réhabilitation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Notification, extrait d’un jugement militaire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des chemins de desserte.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan géométrique.
Comptes de gestion, arrêts des comptes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1875-1908) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1936-1937) ; livre comptable (1923-1947).
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI).
Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793).
Registres des amodiations, procès-verbaux d’affranchissement, bail à ferme, registre des parcelles communales possédées par des particuliers, registres des déclarations des détenteurs de biens communaux, procès-verbaux d’estimation des biens usurpés, rapport de la commission d’évaluation des communaux cultivés, rapport d’expertise des biens usurpés, déclarations individuelles faites en application de l’ordonnance royale de 1919 instaurant la restitution des biens usurpés, soumissions d’acquérir, plan et croquis des parcelles, rôles des revenus des biens communaux, état des communaux défrichés et possédés par des particuliers, états et relevés nominatifs, registre des acquéreurs, demande d’autorisation de vente des communaux, actes notariés, pièces comptables, autorisation de l’administration départementale, arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (1791-1848).
Rôle des communaux cultivés (1859).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Registres des délibérations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance.
Commission administrative. – Nomination des membres.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête de la chambre de commerce : questionnaire, liste des commerces.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Clôture et contrôle des comptes, traitement du receveur.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Clôture des comptes : procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1827-1839), tableaux synoptiques (1884-1934).
Contrôle des comptes : décharge, correspondance (1970-1983).
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1888-1938).
Clôture de la propriété de Jacques Sourd.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Convention.
Classement en zone VDQS Bugey et gestion du cadastre viticole.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Tableau de classement des parcelles, fichier des exploitations viticoles, fiches d’encépagement, listes des viticulteurs ayant demandé le label, cahier d’enregistrement des parcelles viticoles, correspondance.
Classement des chemins communaux.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Tableaux de reconnaissance des chemins, croquis, arrêté de déclassement, état de classification (1819-1898).
Classement des voies communales : plan du réseau, listes des voies, correspondance (1959-1965).
Circulation routière. – Réglementation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêtés du maire, correspondance (1953-1969) ; plainte et pétition contre les troubles causés par les vélomoteurs (1980).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Cimetière. – Réglementation et gestion des concessions.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Cimetière. – Création, installation de la porte.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plans en élévation de la porte, plan en coupe.
Au dos de deux des documents, on trouve les plans des élévations et en coupe du Fort Saint-Irénée de Lyon datés de 1834.
Cimetière. – Projet d’agrandissement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Cimetière. – Construction d’un mur.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan de masse.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des lieux.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan, dessins des élévations et coupes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Placement d’une croix au cimetière : compte des travaux [1815].
Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1800-1815].
Création d’un nouveau cimetière, acquisition de terrains au lieudit Sous le Péron : avis et rapport d’enquête commodo incommodo, promesse de vente, acte notarié, procès-verbal estimatif, ordonnance royale autorisant la vente aux enchères d’un terrain communal, correspondance (1834) ; emplacement, aménagement et clôture : rapport, liste des souscripteurs, ordonnance royale autorisant l’établissement d’une imposition extraordinaire et soumissions, devis estimatif, cahier des charges, factures, état des dépenses, délibérations, correspondance (1832-1837) .
Construction d’un mur au-devant du cimetière : plan, devis, cahier des charges, délibération (1840-1841).
Agrandissement du cimetière : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Agrandissement du cimetière, construction d’un mur de clôture et d’un portail en fer : procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition, adjudication, devis, avant-métré estimatif, cahier des charges, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1900-1901).
Chômage, main d’œuvre étrangère.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Cartes individuelles, notification d’inscription, instructions.
Chemins ruraux et de desserte.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Construction d’un chemin de desserte des vignobles par les propriétaires des vignes de La Vorrai, du Banssai et de La Côte de Bouis : engagement, correspondance (1884).
Ouverture d’un chemin de desserte au-dessus de Bouis : plan (s.d.).
Chemin rural non reconnu de L’Octave, déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à la société anonyme des carrières de Villebois : plans (1899).
Chemin communal de L’Octave, déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à Louis Bourdin : plan parcellaire, arrêté autorisant les travaux (1901).
Chemin rural n°1 du Vigneau, construction et reconnaissance : état parcellaire estimatif, actes d’acquisition de terrain, actes d’échange, plans, honoraires, arrêté et tableau de reconnaissance, correspondance (1913-1914).
Chemin rural non reconnu du Tilleul à Bouis, redressement et élargissement partiel : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’acquisition de terrain, plan, correspondance (1923).
Chemin rural n°2 de La Côte à Chanoz, construction et reconnaissance : liste des souscripteurs, expropriation, actes d’acquisition de terrain, plans, arrêté et tableau de reconnaissance, correspondance (1922-1924).
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Chemin vicinal de moyenne communication de Souclin à Villebois, ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique (1854).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°10, redressement et élargissement au lieudit Mas : déclaration d’utilité publique, acte d’échange de terrain (1877) ; ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique, expropriation, correspondance (1881-1884) ; établissement de caniveaux : correspondance (1895-1896) ; modification des alignements généraux et élargissement : déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1902).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°50, élargissement : actes d’acquisition des terrains, déclaration d’abandon de terrain (1859, 1866) ; ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, déclaration d’utilité publique, correspondance (1884-1885).
Chemins communaux. – Alignement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délits d’alignement : registre des procès-verbaux, procès-verbaux de contravention, jugements, extrait du tableau des chemins, correspondance (1828-1858).
Liste des propriétaires limitrophes des chemins (s.d.).
Réglementation de l’alignement et des plantations (1843)
Élaboration d’un plan d’alignement : contrat d’engagement du géomètre, correspondance (1863-1864).
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-de-Briord : plans d’alignement, arrêtés d’alignement, arrêté d’enquête (1875-1901).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1861-1982).
Chemin vicinal ordinaire n°8 de Villebois à Portes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ouverture, établissement du tracé et construction : subvention, arrêté prescrivant l’enquête, déclarations d’utilité publique, expropriation, état estimatif des terrains à acquérir, état des ventes, actes d’acquisition de terrain, réclamation de Claude Chaboud, rapport de l’agent-voyer, correspondance (1884-1897).
Rectification entre Villebois, Bouis et Golet de Roche : déclaration d’utilité publique, plan (1884).
Construction de murs de soutènement, terrassement et roctages aux lieudits Pas la Mulette et Mottes : adjudication, bordereau des prix, métré estimatif, plans (1885-1886).
Exécution des roctages et confection de mur de soutènement à Golet de Roche : avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans, arrêtés préfectoraux, rapport de l’agent-voyer, mise en demeure, correspondance (1890-1893).
Construction d’un ponceau sur le Rhéby pour le passage du chemin : plan, correspondance (1891-1894).
Construction d’un aqueduc et d’un canal d’écoulement dans la traverse de Villebois : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, soumission, procès-verbal de réception provisoire, décompte des travaux (1897).
Ouverture à La Cravatte : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1896-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Bouis au Sault. – Ouverture, redressement et élargissement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Bouis au Sault.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, registre d’enquête, déclaration d’utilité publique, état estimatif des parcelles à acquérir, rapport de l’agent-voyer, plan.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan parcellaire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Construction de la partie comprise entre Le Golet de Roche et La Cravatte : actes d’acquisition des terrains, adjudication, plan parcellaire, correspondance (1899-1903).
Rectification : arrêté de la commission départementale, avis d’enquête, correspondance (1900-1904).
Construction entre de la ligne principale et le chemin de desserte de la montagne, embranchement de Bouis : actes d’acquisition des terrains, adjudication, analyse des prix, état comptable des travaux, correspondance (1904-1908).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêté prescrivant l’enquête, rapport de l’agent-voyer, plan.
Chemin vicinal du Bouis à Portes. – Construction d’un aqueduc.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Devis estimatif, acte de cession de terrain appartenant à François Vesin.
Chemin rural n°2 de La Côte à Chanoz. – Construction et reconnaissance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan parcellaire.
Chemin rural n°1 du Vigneau. – Classement et fixation du tracé.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan parcellaire.
Chemin rural non reconnu du Tilleul à Bouis. – Élargissement partiel.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan parcellaire.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des lieux.
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-sur-Briord. – Traverse de Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des modifications proposées aux alignements de la traverse.
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-sur-Briord. – Traverse de Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan d’alignement.
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-sur-Briord. – Traverse de Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan d’alignement.
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-sur-Briord. – Traverse de Bouis.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan d’alignement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à Louis Bourdin : plan parcellaire.