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finances publiques
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Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Amélioration et extension du réseau.
Amélioration et extension du réseau.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Actes notariés.
Actes notariés.
Cimetière.
Cimetière.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Cimetière.
Cimetière.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Administration générale.
Administration générale.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Administration générale.
Administration générale.
Édifices publics
Édifices publics
Édifices publics
Édifices publics
Biens communaux
Biens communaux
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Biens nationaux.
Biens nationaux.
Édifices publics
Édifices publics
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Édifices publics
Édifices publics
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Comptabilité
Comptabilité
Biens communaux
Biens communaux
Finances
Finances
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Voirie
Voirie
Contributions directes et indirectes
Contributions directes et indirectes
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