Chemin vicinal ordinaire n°1, réfection d’une portion : marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1968-1969). Chemin vicinal ordinaire n°1 bis, aliénation d’un excédent déclassé : procès-verbal de bornage de la propriété de Louis Nugues, correspondance (1878-1879) ; aliénation d’un délaissé déclassé à Louis Nugues : arrêté préfectoral, acte, procès-verbal de bornage, correspondance (1885). Chemin vicinal ordinaire n°3 des Gariannes et du Mont, rechargement de la chaussée entre Les Communaux et Les Gariannes : devis, plan (1918) ; élargissement : acte d’acquisition (1932). Chemin vicinal ordinaire n°4, élargissement : acte d’acquisition (1881). Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification : arrêté préfectoral, acte d’échange de terrains (1863) ; élargissement : rapport d’expertise, courrier (1880). Chemins vicinaux ordinaires n°5, 7 et 14, construction de deux aqueducs et adoucissement de la pente des Allézets : détail estimatif, acte d’acquisition de terrain (1881-1882). Chemin vicinal ordinaire n°6 allant de La Mitaine à L’Abergement, bornage avec la terre Pacoud : plan (1868) ; adoucissement de la rampe de la Mitaine : métré et détail estimatif, plans, correspondance (1888) ; amélioration de la rampe de Montessuy : rapport de l’agent voyer cantonal, avant-métré, liste nominative de souscription, plans, correspondance (1892-1894). Chemin vicinal ordinaire n°7, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, courrier (1881). Chemin vicinal ordinaire n°8, construction d’un aqueduc : rapport de l’agent voyer cantonal (1856). Chemins vicinaux ordinaires n°8 et 9 : acte d’acquisition de terrain (1882). Chemin vicinal ordinaire n°9, rectification : acte d’aliénation de délaissé, correspondance (1882). Chemin vicinal ordinaire n°12 de Vonnas aux Petits Cruets, amélioration : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent voyer cantonal, dossier technique, plans, correspondance (1885-1886) ; élargissement entre le chemin de grande communication n°2 et les Cruets : acte d’acquisition de terrain (1907). Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l’Escoffier, litige sur la propriété des arbres longeant ledit chemin : procès-verbal du maire (1867) ; élargissement : rapports du maire, courrier (1922, 1924) ; rectification : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’échange, état parcellaire estimatif, extrait de carte, annonce légale (1942). Chemin vicinal ordinaire n°14 dit de Dagallier d’en bas, construction : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, devis, avant-métré, plan, correspondance (1892-1894) ; redressement du tracé : échange de terrains avec A. M. D. G., délibérations, enquête publique, dossier technique, plans, correspondance (1970-1973). Chemin de petite vicinalité de Sulignat au Désir, élargissement : plan (1868).
Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance.
Rapports annuels (1885-1886). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et moeurs, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1877, 1880-1885, 1888-1895).
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications (1974-1977). Récitation (1946). Cession de mobilier scolaire aux écoles privées de Vonnas et Châtillon-sur-Chalaronne : délibération, correspondance (1953). Distribution de lait dans les écoles : délibérations, correspondance (1955-1958). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1976-1982).
Enquête nationale sur les édifices cultuels : questionnaire d’enquête (1981). Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Projet de lotissement sur un terrain situé au lieudit Le Foyon appartenant à E. N. : plans, correspondance (1965-1967). Projet de lotissement sur un terrain situé au lieudit La Balme et appartenant à A. M. : plan, correspondance (1970). Lotissement Brasset : rapport d’étude géotechnique, enquête hydrogéologique et géophysique (1979).
Le document a été intégralement transcrit par l’historien Guicheron, par la Société d’histoire de Genève ainsi que par Félix Fenouillet, instituteur de l’école de Seyssel.
