- E34
- Dossier
- 1923-1932
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Registre des publications de mariage.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Population, économie, statistiques
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 07.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
[1] Lacunes : 1942-1945
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.).
Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936).
Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936).
Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945).
Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).
Contributions, administrations financières
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Plan d’assemblage et plans des sections.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices générales
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Registre à souche des déclarations.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Élections : procès-verbaux d’élection, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Morts pour la France : liste nominative [1] (s.d.) ; taxe du pain : arrêtés municipaux fixant le prix du pain (1916, 1920) ; Trophées de guerre : arrêté de cession à titre gratuit de quatre obus (1920).
[1] La liste nominative des Morts pour la France contient également la liste des soldats Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Application de la loi du 10 vendémiaire an IV [1] : arrêté préfectoral relative à la police intérieure des communes, liste nominative des habitants de plus de 12 ans habitant la commune.
[1] Le 10 vendémiaire an IV correspond au 2 octobre 1795 du calendrier grégorien. La loi du 10 vendémiaire an IV est l’un des premiers textes révolutionnaires organisant la responsabilité des communes.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).
État des électeurs militaires en activité de service.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
an XI (1802)-1981
Plébiscite (1851-852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1884-1907, 1935-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1852, 1871-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934).
Conseil général, nomination des membres (1852-1887) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (an XI, 1816, 1826, 1831-1878) [3] ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbal (1834) ; rejet de la réclamation pour annulation des élections formulée par plusieurs électeurs : arrêté, correspondance (1831) ; rejet de demande d’annulation des élections formulée par les sieurs Dufour, Bonamour, François et Louis Pelletier, Joseph Grondier, Pierre Bonnamour et le sieurs Pelletier et Temporel : arrêtés, correspondance (1843) ; élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, affiches (1878, 1884-1980).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
[3] Au verso du procès-verbal de nomination des conseillers municipaux de 1878, est annotée la demande d’annulation de l’élection par Denis Pelletier, conseiller municipal, François Ecochard père et fils, Claude Berthelet et François Rappel de deux conseillers municipaux « comme entachée de corruption » et en raison de l’insuffisance des voix les désignant.
Gestion individuelle et collective.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Serrières-de-Briord - 1D1 - Registre des délibérations (1807-1810), pages 6-7
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Serrières-de-Briord - 1D1 - Registre des délibérations (1807-1810), pages 23-24
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Extraits des délibérations (1807-1857 ; 1884-1929, 1935-1982) ; dossier préparatoire (1902-1903) ; comptes rendus des séances (1964-1974).
Actes de l'administration municipale
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord