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- Sous-série
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Garde-champêtre : rapports (1840, 1856), lettre de démission (1884) ; nomination (1940).
Gardes particuliers, nomination et agrément (1861, 1919, 1980).
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
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Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)
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Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)
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Réglementation du stationnement : arrêtés du maire.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
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Secours : listes des souscriptions des habitants en faveur des inondés, états des dommages.
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès, laissez-passer, permis et certificats d’inhumation, correspondance (1935-1971).
Acquisition d’un corbillard : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, conventions, facture, correspondance (1908).
Délégation du service des pompes funèbres : délibération, contrat, tarifs (1978-1982)
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Réglementation et enquête de circulation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
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Demandes d’autorisation.
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Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
[1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
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Listes électorales et d’appel des votants .
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Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Nomination des membres (1852, 1870-1876). Élections cantonales (1880-1982).
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Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
Conseil municipal et élections municipales.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1815-1878). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, professions de foi, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1881-1977). Démission (1865, 1891).
Tribunal et chambre de commerce.
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Listes électorales.
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Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote.
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Listes électorales.
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Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales.
Organismes de sécurité sociale.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, relevés nominatifs des salariés.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales, bulletins de vote.
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Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, avis de candidature, bulletins de vote, instructions.
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Sénatoriales et Conseil de la République.
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Budgets et comptes, comptabilité
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Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
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Registres.
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Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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Bordereaux de titres et mandats.
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Préparation budgétaire, clôture des comptes, trésorerie.
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Préparation budgétaire, clôture des comptes : tableaux synoptiques (1886-1928), projets de budgets, décisions, instructions, correspondance (1935-1982).
Balances générales des comptes (1970-1981).
Situations financières de la commune (1980-1982) ; situations financières des communes de l’Ain (1880-1914).
Caisse de la mairie : livre de caisse, reçus, factures (1930-1946).