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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Assurances.
Assurances.
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Procès.
Procès.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
État civil
État civil
Registres des naissances.
Registres des naissances.
1793 - an X
1793 - an X
1883-1892
1883-1892
1893-1902
1893-1902
an XI – 1812
an XI – 1812
1813-1822
1813-1822
1823-1832
1823-1832
1833-1842
1833-1842
1843-1852
1843-1852
1853-1862
1853-1862
1863-1872
1863-1872
1873-1882
1873-1882
Registres des mariages.
Registres des mariages.
1793 - an X
1793 - an X
an XI – 1812
an XI – 1812
1813-1822
1813-1822
1823-1832
1823-1832
1833-1842
1833-1842
1843-1852
1843-1852
1853-1862
1853-1862
1863-1872
1863-1872
1873-1882
1873-1882
1883-1892
1883-1892
1893-1902
1893-1902
Registres des décès.
Registres des décès.
1793 - 1801
1793 - 1801
1802 – 1812
1802 – 1812
1813-1822
1813-1822
1823-1832
1823-1832
1833-1842
1833-1842
1843-1852
1843-1852
1853-1862
1853-1862
1863-1872
1863-1872
1873-1882
1873-1882
1883-1892
1883-1892
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