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Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
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Tribunal et chambre de commerce.
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Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
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Affaires générales, archives communales.
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