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Descriptions archivistiques

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Tribunal et chambre de commerce.

K8
Dossier
1885-1980

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Procès-verbaux d’élection, listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K12
Dossier
1908-1954

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Procès-verbaux d’élection, listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K13
Dossier
1973-1979

Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Listes électorales.

Tribunal et chambre de commerce.

1K7
Dossier
1885-1973

Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

1K18
Dossier
1946-1978

Fait partie de Fonds communal de Lent

Listes électorales, procès-verbaux d’élection, listes des candidats, tableaux rectificatifs.

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