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Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967). Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).
[1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1
Travaux : construction d’un pont sur la Reyssouze (1894) ; construction d’un ponceau à la limite des communes d’Attignat et de Viriat (1895) ; reconstruction de trois ponceaux (1938). Constitution d’une association syndicale pour le curage de la Reyssouze (1947-1948).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1830-1919, 1962-1970).
Amodiation du communal de Vernay : cahiers des charges, vente de coupes de bois, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance (1868-1946). Amodiation de terrains et de fonds communaux [1] : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1856-1922, 1930-1976). Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1907-1938). Location des dépendances du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1907-1909). Location du bureau de poste : baux, avenants, états des lieux, correspondance (1926-1927, 1939).
[1] Concerne notamment les communaux des Guènes, de Vacagnole, du Bois brûlé, des Genièvres et de Vernay.
Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963). Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957). Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).
École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981). Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977). École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).
