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Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contributions directes
Contributions directes
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne maison Tissmétal.
Ancienne maison Tissmétal.
Bataillon scolaire.
Bataillon scolaire.
1824 (1er mai) - 1839 (8 septembre)
1824 (1er mai) - 1839 (8 septembre)
Séance.
Séance.
Cadastre napoléonien.
Cadastre napoléonien.
Contributions directes.
Contributions directes.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Étrangers, population.
Étrangers, population.
Installations classées.
Installations classées.
Personnel municipal
Personnel municipal
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Poids public.
Poids public.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
École des filles.
École des filles.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Personnel.
Personnel.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Relations extérieures, intercommunalité.
Relations extérieures, intercommunalité.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
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