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Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Contentieux.
Contentieux.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Notaires.
Notaires.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Contentieux.
Contentieux.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Justice.
Justice.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Administration générale.
Administration générale.
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