Matrices générales.

Copies de la matrice.

Gestion : achat d’une concession à perpétuité.

Budgets des recettes et dépenses, budgets primitif et supplémentaire, comptes administratifs, comptes de gestion, situations financières, délibérations de la commission administrative [1].

[1] On trouve les comptes de gestion pour 1879-1915 et 1920-1923.

Abbaye Notre-Dame-des-Dombes : état du personnel (1906).
Fabrique de l’église : avis adressé au maire pour dresser l’inventaire (1906).
Séparation de l’Église et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, correspondance (1908-1909).

Translation : arrêté préfectoral, choix du terrain, extrait du plan cadastral, correspondance (1852-1854).
Construction des murs de clôture : financement, rapport du maire sur la nécessité de créer une régie contre l’entrepreneur des travaux, métré estimatif, correspondance (1855-1859) ; vices de construction (1889).
Travaux exécutés autour du vieux cimetière : réception des travaux (1876).
Réfection des murs de clôture : traité de gré à gré, mémoire des travaux (1888, 1933-1934).

Chemin vicinal d’intérêt communal n°20, alignement : arrêté préfectoral (1890).
Chemin communal non classé compris entre les chemins d’intérêt communal n°11 et 20, aliénation : autorisation, arrêté préfectoral (1891).
Chemin vicinal n°5, rectification : arrêté préfectoral, tableau de classement (1881) ; déclassement : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1898).
Chemin rural n°12 , aliénation : autorisation, échange de terrains, plans, correspondance (1898, 1905-1906) ; aliénation du tronçon compris entre le chemin d’intérêt communal n°20 et l’ancienne desserte de Cocu-de-Vaux, aliénation : autorisations, plans (1913).
Classement de divers chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, dossier technique (1959, 1962).
Alignement de la propriété de J. D. : arrêté préfectoral, plan (1967).
Vente de chemins en lacune, 1ère tranche-aliénation de douze chemins : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, plans, correspondance (1963, 1968-1975) ; 2ème tranche-aliénation de huit chemins ruraux : délibérations, mission géomètre-expert, convention, honoraires, procès-verbal descriptif et estimatif, fixation du prix de vente, actes notariés, plans figuratifs, correspondance (1978-1982).
Aliénation de dix chemins ruraux : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan figuratif, correspondance (1971-1972).
Classement de vingt-deux chemins ruraux et d’exploitation dans le réseau des voies communales : dossier technique, enquête publique, correspondance (1974-1975).

Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
Registres des permis de chasser (1963-1989).
Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).

Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941).
Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958).
Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945).
Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).

[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.

Registres d’inscription et des remises de carte ([1940]-1951, 1956-1989).

Carnets et registres (1942-1943, 1948-1949, 1951-1952, 1954, 1956).
Bordereaux de mandats et de titres de recettes (1957-1982).

Commune, service des eaux et de l’assainissement, Bureau d’aide sociale [1].

[1] On trouve la comptabilité du service des eaux et de l’assainissement pour 1969-1970.

Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs, comptes de gestion, tableaux synoptiques, situations financières, balances générales, délibérations [1].

[1] De 1816 à 1858, n’existent que les budgets. On trouve les chapitres additionnels au budget pour 1882, les comptes de gestion à compter de 1879 et les comptes administratifs à compter de 1895. De 1942 à 1958, les budgets supplémentaires du bureau d’aide sociale sont annexés à celui de la commune.

Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).

Plan d’assemblage et plans des sections.

Assurances : contrats, délibérations, polices d’assurance (1849, 1966-1979).
Sinistre concernant le clocher de l’église endommagé par la foudre : devis, correspondance (1970).

Assistance médicale gratuite : délibérations, notifications, correspondance (1897-1899, 1908, 1917-1922).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1907-1908, 1910, 1921), registre à souche (1921), dossier individuel de C. G. (1921).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs (1914), registres à souche (1920-1923).
Allocation de logement : demande (1977).
Allocations et pensions militaires : états nominatifs des soutiens de famille, nomenclature des pièces à fournir, correspondance (1908, 1919).
Aide sociale : notifications, dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1972-1982).

Aliénés, internement : ordres de placement et de sortie, pension, correspondance (1866, 1869, 1871, 1877, 1903-1904, 1912, 1917).
Hospice national des Quinze-Vingts, aveugles : pension, certificat de vie (1894).
Hospice de la maternité de Bourg, hôpital de Chalamont : admissions, demandes de renseignements (1863, 1917-1918, 1922).