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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Extraits des registres des arrêtés.
Extraits des registres des arrêtés.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Correspondance.
Correspondance.
1973-1982
1973-1982
Viticulture.
Viticulture.
1945-1982
1945-1982
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Enregistrement des recettes et dépenses.
Enregistrement des recettes et dépenses.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Affiches.
Affiches.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
1895-1982
1895-1982
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Église.
Église.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
81 S 0014 - 82 S 0369
81 S 0014 - 82 S 0369
Élus et séances.
Élus et séances.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
1963-1982 ; délibérations, virement de crédits (1900-1982).
1963-1982 ; délibérations, virement de crédits (1900-1982).
1925-1982
1925-1982
Livres comptables.
Livres comptables.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Hygiène.
Hygiène.
Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés.
Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Réparations et entretien des chemins.
Réparations et entretien des chemins.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Gestion courante.
Gestion courante.
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