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Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Jury criminel.
Jury criminel.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Administration générale.
Administration générale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
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