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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an IV-1923). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1834-1864). Tableau de la contribution offerte sur les rôles de 1790 à 1792 (s.d.) Dégrèvement accordé aux propriétaires touchés par la grêle de 1827 : tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière (1828). Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registres à souche des déclarations, tableau des dégrèvements, instructions (1888-1969). Taxe des prestations : état des tâches restant à exécuter (1915). Avis, contraintes et avertissements adressés aux contribuables (1858-1942). Correspondance, demande de renseignements, déclaration de délégation d’impôt, certificats, quittances, note des baux à ferme passés entre particuliers, instructions (1792-1908).
Travaux : subvention, plan et procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, promesses de vente, actes d’acquisition de terrain, adjudication, soumissions, cahier des charges, devis estimatifs, plans, permission de voirie, rapport concernant les travaux supplémentaires, procès-verbaux de réception des travaux, mémoires des travaux, arrêté préfectoral, correspondance (1901-1907) ; acquisition de mobilier scolaire : cahier des charges, devis approximatif, décompte général (1904-1906) ; inauguration : remerciements, lettres d’excuses, état de frais (1904-1905) ; contentieux sur le paiement des travaux : exploits d’huissier, correspondance (1906-1909).
Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an IV-an VII, 1821-1874) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par sieurs Guinet, Vanel et Chaudet : arrêté (1846). Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1875-1908) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1936-1937) ; livre comptable (1923-1947).
Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI). Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793). Registres des amodiations, procès-verbaux d’affranchissement, bail à ferme, registre des parcelles communales possédées par des particuliers, registres des déclarations des détenteurs de biens communaux, procès-verbaux d’estimation des biens usurpés, rapport de la commission d’évaluation des communaux cultivés, rapport d’expertise des biens usurpés, déclarations individuelles faites en application de l’ordonnance royale de 1919 instaurant la restitution des biens usurpés, soumissions d’acquérir, plan et croquis des parcelles, rôles des revenus des biens communaux, état des communaux défrichés et possédés par des particuliers, états et relevés nominatifs, registre des acquéreurs, demande d’autorisation de vente des communaux, actes notariés, pièces comptables, autorisation de l’administration départementale, arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (1791-1848). Rôle des communaux cultivés (1859).
Clôture des comptes : procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1827-1839), tableaux synoptiques (1884-1934). Contrôle des comptes : décharge, correspondance (1970-1983). Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1888-1938).
Tableau de classement des parcelles, fichier des exploitations viticoles, fiches d’encépagement, listes des viticulteurs ayant demandé le label, cahier d’enregistrement des parcelles viticoles, correspondance.
Tableaux de reconnaissance des chemins, croquis, arrêté de déclassement, état de classification (1819-1898). Classement des voies communales : plan du réseau, listes des voies, correspondance (1959-1965).
Plans en élévation de la porte, plan en coupe. Au dos de deux des documents, on trouve les plans des élévations et en coupe du Fort Saint-Irénée de Lyon datés de 1834.
Placement d’une croix au cimetière : compte des travaux [1815]. Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1800-1815]. Création d’un nouveau cimetière, acquisition de terrains au lieudit Sous le Péron : avis et rapport d’enquête commodo incommodo, promesse de vente, acte notarié, procès-verbal estimatif, ordonnance royale autorisant la vente aux enchères d’un terrain communal, correspondance (1834) ; emplacement, aménagement et clôture : rapport, liste des souscripteurs, ordonnance royale autorisant l’établissement d’une imposition extraordinaire et soumissions, devis estimatif, cahier des charges, factures, état des dépenses, délibérations, correspondance (1832-1837) . Construction d’un mur au-devant du cimetière : plan, devis, cahier des charges, délibération (1840-1841). Agrandissement du cimetière : rapport d’enquête commodo incommodo (1859). Agrandissement du cimetière, construction d’un mur de clôture et d’un portail en fer : procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition, adjudication, devis, avant-métré estimatif, cahier des charges, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1900-1901).
Construction d’un chemin de desserte des vignobles par les propriétaires des vignes de La Vorrai, du Banssai et de La Côte de Bouis : engagement, correspondance (1884). Ouverture d’un chemin de desserte au-dessus de Bouis : plan (s.d.). Chemin rural non reconnu de L’Octave, déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à la société anonyme des carrières de Villebois : plans (1899). Chemin communal de L’Octave, déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à Louis Bourdin : plan parcellaire, arrêté autorisant les travaux (1901). Chemin rural n°1 du Vigneau, construction et reconnaissance : état parcellaire estimatif, actes d’acquisition de terrain, actes d’échange, plans, honoraires, arrêté et tableau de reconnaissance, correspondance (1913-1914). Chemin rural non reconnu du Tilleul à Bouis, redressement et élargissement partiel : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’acquisition de terrain, plan, correspondance (1923). Chemin rural n°2 de La Côte à Chanoz, construction et reconnaissance : liste des souscripteurs, expropriation, actes d’acquisition de terrain, plans, arrêté et tableau de reconnaissance, correspondance (1922-1924).
Délits d’alignement : registre des procès-verbaux, procès-verbaux de contravention, jugements, extrait du tableau des chemins, correspondance (1828-1858). Liste des propriétaires limitrophes des chemins (s.d.). Réglementation de l’alignement et des plantations (1843) Élaboration d’un plan d’alignement : contrat d’engagement du géomètre, correspondance (1863-1864). Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-de-Briord : plans d’alignement, arrêtés d’alignement, arrêté d’enquête (1875-1901). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1861-1982).
Ouverture, établissement du tracé et construction : subvention, arrêté prescrivant l’enquête, déclarations d’utilité publique, expropriation, état estimatif des terrains à acquérir, état des ventes, actes d’acquisition de terrain, réclamation de Claude Chaboud, rapport de l’agent-voyer, correspondance (1884-1897). Rectification entre Villebois, Bouis et Golet de Roche : déclaration d’utilité publique, plan (1884). Construction de murs de soutènement, terrassement et roctages aux lieudits Pas la Mulette et Mottes : adjudication, bordereau des prix, métré estimatif, plans (1885-1886). Exécution des roctages et confection de mur de soutènement à Golet de Roche : avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans, arrêtés préfectoraux, rapport de l’agent-voyer, mise en demeure, correspondance (1890-1893). Construction d’un ponceau sur le Rhéby pour le passage du chemin : plan, correspondance (1891-1894). Construction d’un aqueduc et d’un canal d’écoulement dans la traverse de Villebois : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, soumission, procès-verbal de réception provisoire, décompte des travaux (1897). Ouverture à La Cravatte : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1896-1897).
Ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, registre d’enquête, déclaration d’utilité publique, état estimatif des parcelles à acquérir, rapport de l’agent-voyer, plan.
Construction de la partie comprise entre Le Golet de Roche et La Cravatte : actes d’acquisition des terrains, adjudication, plan parcellaire, correspondance (1899-1903). Rectification : arrêté de la commission départementale, avis d’enquête, correspondance (1900-1904). Construction entre de la ligne principale et le chemin de desserte de la montagne, embranchement de Bouis : actes d’acquisition des terrains, adjudication, analyse des prix, état comptable des travaux, correspondance (1904-1908).
Police de la chasse : registre des permis de chasse (1865-1897), états nominatifs des permis de chasser (1951-1982) ; interdiction de la chasse sur les propriétés privées : pétition (1908) ; battues, destruction des nuisibles (1901-1979) : nomination de gardes particuliers (1940-1975). Société de chasse : compte rendu de réunion, autorisations de tir aux pigeons d’argile, correspondance (1936-1982).
