- 4D2
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- an IX (1801)-1827
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.
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Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
Changement d’une cloche : correspondance (1810).
Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).
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États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, affiches, circulaires.
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Dossier lacunaire
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Restauration : devis [18..].
Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905).
Approfondissement du puits : délibération (1905).
Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928).
Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).
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Vente : délibération.
Exercice et personnel du culte.
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Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).
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Proclamation de Boisset, représentant du peuple, envoyé dans les départements de l’Ain et de Saône et Loire pour le triomphe de la République [1794].
États généraux de la Renaissance française [1] (1958, 1965).
[1] Affiches éditées par le Comité départemental de Libération de l’Ain.
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Circulaire du Comité de salut public.
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Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).
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Réquisitions militaires : registre de réquisition des grains.
Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
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Registre des délibérations (1793, 26 juillet - an II, 19 germinal) [2].
Naissances, tables décennales.
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Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
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D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72).
Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
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Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
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Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
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Réplique.
Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
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Cahiers de répartition (1778, 1780, 1783).
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Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
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Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
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Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
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Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).
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Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
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• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)
• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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La plupart des années sont incomplètes. Pour les années 1642 à 1646, il existe deux exemplaires différents.
Baptêmes, mariages, sépultures (1599-1603, 1642-1651, 1668-1685) ; baptêmes (1608, 1637-1642, 1655-1667) ; mariages (1663-1664) ; sépultures (1626-1631).
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