Cadastre ordonné par la Constituante.
- 1G1
- File
- 1791-1792
Part of Fonds communal de Chaley
États de sections, matrice.
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Cadastre ordonné par la Constituante.
Part of Fonds communal de Chaley
États de sections, matrice.
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.
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Amodiation : bail par la communauté de Chaley à Jean-Baptiste Compare, tisserand.
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Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
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Sommation.
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Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge.
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Plan géométral.
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Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
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Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
Registres des délibérations du conseil municipal.
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Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.
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Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Visite de l’église de Chaley, annexe d’Argis.
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Ordonnance de Gabriel Cortois de Quincey, évêque et seigneur de Belley.
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Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.
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États de comptes, registre des recettes et dépenses, rôles d’imposition, commandement de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette, traité de reconnaissance d’affouage en faveur de dame de Lacoux par les habitants de Chaley, délibération, correspondance.
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Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
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Église, réfection du chœur et construction d’une chapelle : procès-verbal (1680).
Presbytère, réparations : délibération des syndics (1788).
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
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Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
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Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.
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La commune a conservé de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle et parfois même depuis la Révolution française : registres de délibération, listes de recensement militaire, procès-verbaux d’élection et listes électorales, budgets et comptes, matrices cadastrales et contributions directes. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791. Le fonds recèle de nombreux documents sur les chemins (1O1-11), les cours d’eau, les moulins et l’endiguement de l’Albarine (3O1-3), les fontaines et l’eau potable (3N1, 1O12). La sous-série 4D contient dix dossiers de contentieux. Parmi ces affaires, se trouve le procès qui a opposé à la Révolution les habitants de Chaley et de Malix à propos du bois des Essaillans (4D1).
Au fonds moderne, viennent s’ajouter quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan de 1780 indiquant les limites des bois de Chaley et Évosges (DD2), des documents sur les finances et les impôts (CC1) et de nombreuses pièces de procès (FF1-5) notamment celui qui opposa les habitants de Chaley à l’abbaye de Saint-Rambert (FF1). Les documents de ce procès nous renseignent sur la vie quotidienne des habitants de Chaley, l’état des chemins et les difficultés d’accès au village au XVIIIe siècle.
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Édifices scolaires et d’enseignement
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
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État statistique de la population par tranche d’âge.
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Mesures d’exception et faits de guerre
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