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Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921). Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914). Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905). Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914). Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955). Vente de terrains aux consorts M. (1979). Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).
Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888). Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.
Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928). Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971). Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967). Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).
Création d’une agence postale : courrier de l’agent principal de surveillance des PTT, demande de P. M., mutilé de guerre et garde-chasse de Servignat, correspondance (1916, 1923, 1936) ; distribution postale, 2ème levée de la boite aux lettres communale : courrier (1905-1906) ; négligence du facteur : courrier [1917]. Téléphone, création du réseau téléphonique : courrier (1897-1899) ; mise en service du téléphone : notification (1910) ; gérant de la cabine téléphonique : lettre de démission, correspondance (1942).
Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886). Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888). Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913). Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936). Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907). Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911). Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886). Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve Fouillet : acte (1893). Aliénation d’un délaissé du chemin de desserte des Maisons Neuves au chemin vicinal ordinaire n°2 au profit de M. C. : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, plan parcellaire, affiche (1939).
Curage du bief des Étés : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, règlement, correspondance (1868-1869, 1924-1925). Curage des biefs des Étés et de Combeverne : arrêtés préfectoraux, correspondance (1871). Curage du bief de la Grange Baron : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1890). Curage du bief de Combeverne : arrêté préfectoral, règlement (1868-1869). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, correspondance (1959-1964).
[1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).
Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945). Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975). Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849). Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).
Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863). Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836). Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).
Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838). Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853). Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).
Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884). Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885). Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903). Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951). Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841). Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838). Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857). Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877). Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891). Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Affaire contre les consorts Bouillet et Borel concernant l’usurpation de l’ancien communal des Mollards : actes, état de frais, correspondance (1846-1849) ; revendication de la commune de Courtes sur les deniers d’une vente d’une récolte : courrier (1894).
Falaise de Seyssel : étude spécifique des risques d’éboulement rocheux et des mesures de protection concernant deux zones de falaise, première partie - falaise de Seyssel, zone sud (1979), demandes de permis de construire refusées (1980), promesses de cession gratuite à la commune de terrains pour l’ouvrage devant protéger les habitations contre la chute de rochers (1980).
Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808). Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929). Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922). Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854). Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885). Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.). Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969). Rue du Lac : création (1980-1981). Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).
Baux de pêche des sangsues dans le Marais de Piant, de la Sablière et le lac de Buffières (1826-1871). Droits de chasse et de pêche aux marais de Serrières : bail (1880). Marais de Pian et de la Sablière : réservoir de sangsues, plan (1845-1880).
Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856). Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832). Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886). Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929). Pâturages (1880). Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936). Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953). Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947). Baux de diverses parcelles (1888-1910). Carrière du Grâl : bail à ferme (1839). Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981). Expropriation de M. T. (1960-1968).
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (verso).
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (recto).
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : liste nominative des chefs de ménage du Petit-Serrières avec indication des habitants de chaque ferme.
Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.
Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981). Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982). Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982). Vente des lots : autorisation préfectorale (1982). Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).
Carte communale (1978-1980). Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981). Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981). Permis de lotir (1969-1977).
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)
Vue de la façade ouest du bâtiment de la mairie avec les jardins : photographie [1923]. Assemblée d’habitants (élus ?) réunie autour d’un banquet, quatre femmes en arrière-plan : photographie [1923]. Commune de Rancé : cartes postales (s.d.).