Emploi militaire : déclaration de refus (1935). Sépultures militaires, transport de corps de soldats morts pour la France (1921-1922). Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963). Mariage de militaires, enquête de mœurs (1962). Découverte d’obus dans la forêt de la Réna, destruction des engins explosifs (1963-1965). Cantonnement des troupes et unités de maintien de l’ordre, recensement et réquisitions (1947-1964). Brigade de gendarmerie (1966-1975).
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871). Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Listes nominatives, demandes et notifications de secours, restitution d’une dépouille, recensement des titulaires de la légion d’honneur et des médaillés militaires, correspondance.
Gardes civils, effectifs et indemnisation : arrêté préfectoral, correspondance (1914). Réquisitions : ordres de réquisition, procès-verbal de répartition, pétition, instructions, correspondance (1916-1919). Réfugiés de l’Aisne, secours et réquisitions de logements : liste nominative, pièces comptables, correspondance (1918-1919). Mobilisation, soldats décédés, permissionnaires, prisonniers de guerre, allocations aux familles : cahier d’enregistrement et liste des soldats permissionnaires, ordre de route, certificats, avis de décès, demandes de colis de prisonnier, correspondance (1914-1918). Restitution d’armes à l’artillerie (1914). Soldats « Morts pour la France » : demande d’installation d’une plaque commémorative dans l’école en hommage à l’instituteur, demande d’autorisation d’inscription des victimes de guerre sur les parois du porche de l’église (1919) ; liste nominative (s.d.) ; inscription au Livre d’or (1929-1930). Déroulement des opérations militaires menées au front : avis de la préfecture (s.d.).
Construction sur la place de la Verchère, inauguration, inscription des noms des soldats du canton Morts pour la France : liste des souscripteurs, quittances, subvention, cahier des charges, procès-verbal de réception des travaux, programme des festivités, listes des invités, états des dépenses, factures, correspondance (1889-1894). Travaux de réfection (1966-1980).
Construction : liste des souscripteurs, subvention, devis, marché de gré à gré, plans, correspondance (1919-1921). Acquisition d’une parcelle pour l’élargissement du chemin d’accès : arrêté préfectoral (1923).
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889). Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)
Réquisitions : registre des fournitures faites aux troupes, tableau des réquisitions livrées pour le passage des troupes alliées au Logis Neuf, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêté préfectoral, correspondance.
Listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, procès-verbal de nomination d’un comité d’entraide, reçus, mandats, instructions, correspondance.
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Morts pour la France : liste nominative [1] (s.d.) ; taxe du pain : arrêtés municipaux fixant le prix du pain (1916, 1920) ; Trophées de guerre : arrêté de cession à titre gratuit de quatre obus (1920).
[1] La liste nominative des Morts pour la France contient également la liste des soldats Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale.
Réquisitions militaires de 1815, réquisition de vin : extrait du registre des arrêtés de la préfecture (1815) ; état des biens réclamés (1821), compte général des réquisitions et dépenses de guerre (1815). Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (classes 1818, 1825-1827). Extrait du registre matricule départemental (classes 1824-1825). Soldat Jacques Mathian : certificat de situation familiale (1832). Registre des notifications des ordres de routes (classes 1831-1864). Armée territoriale : tableau de recensement des jeunes gens (classes 1855-1866), Courriers divers (1832-1835). Registre changement de domicile (1877-1922). Demande de dispense (1889-1890). Soutiens indispensables de familles (1896-1913). Exemptés et réformés (1917). Liste des hommes mobilisables (et aussi réformés et réservistes) selon la loi sur le recrutement de 1923 (classes 1896-1926). Liste des étrangers isolés ayant une carte de séjour provisoire (s.d).
Guerres napoléoniennes (Offensive des Cent Jours) : état des réquisitions en nature fournies par la commune pour le service des troupes des puissances alliées (1815) ; compte général des réquisitions et dépenses occasionnés par l’effet de la guerre pendant l’an 1815 (1815) ; état des biens réquisitionnés en 1815 et réclamés par Sir Durochat, ex-maire de Serrières-de-Briord (1821) ; dépôt d’armes des habitants à la gendarmerie (1816).
Guerre de 1914-1918 : inhumation des poilus (1921-1922) ; correspondance mairie : allocations, suspicions (1917-1918) ; circulaires, télégrammes (1914-1918) ; service de main d’œuvre scolaire (1914-1917) ; ravitaillement de l’armée (centre de Villebois), ordre de réquisition, avis individuel (1914-1919) ; production agricole et déclarations de stocks : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (1918), déclarations de stocks de céréales (1921), carnet de battages de céréales (1918), déclarations de vin (1917) ; ravitaillement en pain, viande, farine, charbon, soufre et sulfates, sucre à vendanges : Listes nominatives des bénéficiaires, listes des bêtes et des tueries particulières (1915-1921) ; cartes d’alimentations de pain, sucre, bons d’essence (s.d.) ; souscription en faveur de la Cocarde du souvenir (1916) ; appel des autorités élues du canton à leurs compatriotes en faveur de l’emprunt du Devoir et de la Victoire (1915) ; prisonniers de guerre (1916) ; carte postale illustrée du souvenir (s.d.).
Guerre 1939-1945 : état des ressources de la commune pour le cantonnement des troupes (1934) ; service du travail obligatoire : recensement (classes 1939-1942) ; registre du contrôle du recensement de classes de 1896-1926 (1945).
Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).
[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).
On trouve aussi des copies de lettres (1857, 31 décembre 1857 - 1866, 2 septembre) et en fin de registre un état des réquisitions et fournitures militaires pendant les guerres napoléoniennes.
Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, registre matricule, correspondance (1831, 1838, 1841, 1843, 1848, 1870). Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes 1864 à 1866 (1868), correspondance (1871-1872).
Création d’un poste de garde du dépôt de poudre de Neuville-sur-Ain : lettre sur la répartition du financement du poste (1871). Expédition d’armes et de munitions : dépêche télégraphique (1870). Réquisitions pour le transport de malades et de bagages des mobilisés : états des sommes dues aux voituriers de Journans, état des fournitures en voitures de transport, factures, certificats du maire, correspondance (1871). Anciens combattants : demande d’A. T. (1931).
Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier, état des points d’affichage (1898, 1914). Morts pour la France, inhumation dans le cimetière communal : délibération, plan de l’emplacement projeté dans du cimetière, extrait du registre des déclarations et renseignements relatifs au décès, tarifs des concessions, état des soldats morts pour la France et dont le transfert des corps a été demandé, transfert des corps, affiche (1921-1922). Rationnement et ravitaillement : registres à souche des permis de circulation, cartes de bons d’essence, cartes d’alimentation, cahier et listes des bénéficiaires de la réduction sur le prix du pain (1918-1920). Réquisitions militaires : état récapitulatif des déclarations de stock de céréales, déclarations individuelles de récolte, état des sommes dues aux habitants (1917, 1921-1922).
Démobilisation de l’armée française de transition : registre des déclarations des militaires démobilisés, déclarations de résidence, listes des armes déposées en mairie, listes d’émargement (1942-1943). Ravitaillement et rationnement, recensement des animaux de ferme : états (1940) ; registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, cartes individuelles (1940-1945). Demandes de laissez-passer temporaires : souches (1945). Paiement des gardes voies de communication : arrêté municipal de désignation de C. L., secrétaire de mairie (1944). Régularisation de mutation de R. G. : avis (1949). Affiche « 25e anniversaire de la victoire et de la libération des camps » (1970).
Grand puits de la ville, réfection : prix-fait avec Louis, Claude et Antoine Alescuir, maçons de Tossiat (1569). Horloge, fonctionnement : bail donné à Jean Béquet du service de l’horloge (1581) ; permission à Urbain Pachod d’user du droit de bourgeoisie, moyennant la conduite et entretien de l’horloge (1614) ; réparations : requête des syndics de Tossiat adressées à monseigneur Antoine-Léon Amelot de Chaillou, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, certificat de bonne exécution des travaux des principaux habitants (1788-1789). Pont-levis de la porte d’amont de la ville : tâche de la réfection, réparation et remise en état donnée à Georges Fenet (1587). Bail de la « maison haulte et basse de la ville et communauté » [1] (1614).
[1] Lors du bail de la maison de ville, les syndics se réservent « la moitié de ladite maison, du côté de bise ».
Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547). Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596). Témoignage d’André Botellier et Jacques Fontannaz dit Martin, laboureur de Moyens, paroisse de Meyriat pour le transport de l’artillerie royale de Tossiat à la garnison de Bourg (1589, 26 décembre). Lettre à monsieur de la Ferté sur le logement de soldats (XVIe siècle). Quittances pour les habitants et syndics de Tossiat au nom du capitaine de toutes les rations dues aux militaires en garnison dans le pays (1612, 1655). Certificat d’un soldat (XVIIe siècle). Mandat (1615).
Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859). Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920). Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873). Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911). État des cotes irrécouvrables (1930).
Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, instructions, correspondance (1791, an IV, an VI, 1831-1870). Garde nationale mobile : relevés et états nominatifs délibérations ([avant 1840], 1840, 1870, 1872-1873).
Prêt d’armes : avis d’expédition (1868). Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914). Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919). Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910). Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933). Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).
Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863). Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909). Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914). Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878). Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932). Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865). Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870). Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924). Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926). Instructions et circulaires (1900-1936).
Réquisitions militaires, levée de chevaux : état des réquisitions, correspondance (an VIII). Production de salpêtre [1] : délibération du conseil général de la commune, réclamations des habitants, instructions, correspondance (ans II-III) Stationnement de troupes : lettre de réclamation du citoyen [Gallien] aux agents municipaux de Tossiat (an VII). Lettres de soldats à leurs familles (1793, an II). Certificat du maire et d’officiers municipaux pour Louis Gaudin, atteint d’une ecchymose (1793). Instructions et circulaires (ans II, VII-VIII).
État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX). Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817). Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI). Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818). Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818). Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822). Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836). Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841). Échange avec Antoine Bichat (1843). Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849). Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854). Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873). Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873). Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873). Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874) Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876). Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879). Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879). Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882). Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908). Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934). Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920). Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928). Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935). Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).
Registres des renseignements statistiques, rapport sur la manière dont se sont effectuées les semailles en 1891, états, questionnaires d’enquête, instructions.
