Édifices scolaires et d'enseignement
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Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Édifices scolaires et d'enseignement
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Biens communaux, terres, bois, eaux
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Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
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Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
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Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
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Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
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Actes de l’administration municipale
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Population, économie, statistiques
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Contributions, administrations financières
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Élections, personnel municipal
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Administration générale de la commune
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Mesures d'exception et faits de guerre
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Édifices du culte et cimetière
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