Circulation et identité des personnes : registre à souche des demandes de cartes d’identité (1954-1955) ; passeport : demande du sieur Duthion, sabotier pour l’obtention d’un passeport pour Genève (1871). Étrangers. – Contrôle : état nominatif et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence (1888) ; statistiques : état numérique (1896).
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1891-1973) ; acquisition d’un corbillard et construction d’une remise : arrêté préfectoral, listes nominatives des souscripteurs, traité de gré à gré, règlement d’utilisation, mise à disposition gratuite des familles de la commune, croquis à main levée, plan et coupe de la remise, devis, factures, correspondance (1899-1900, 1905).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).
Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963). Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957). Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).
Enfants assistés : désignation d’un médecin-inspecteur, suppression de secours, notifications, correspondance (1871, 1906, 1919). Assistance aux femmes en couche : accusés de réception de demande, dossier de demande, pièces justificatives (1927-1949).
Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870). Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906). Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879). Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).
Placement en nourrice : registres de déclarations des nourrices, serveuses ou gardeuses (1875-1876, 1951-1978) ; registre de déclarations des parents ou ayant droit (1877-1883, 1885-1940, 1977-1979) ; carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices et gardiennes (1951-1974) ; pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1883-1885).
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925). Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950). Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.). Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).
Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900). Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896). Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989). Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982). Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971). Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897). Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882). Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898). Sou des écoles : statuts (1900). Caisse des écoles (1941-1943). Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).
