Registre d’inscription des mandats.
- 1L10
- Dossier
- 1928-1937
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
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Registre d’inscription des mandats.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Institut géographique national.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Travaux connexes au remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
1ère tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, consultation des entreprises, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, plans, correspondance (1972-1974).
2ème tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, appel d’offres, pièces contractuelles, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, honoraires, plans, correspondance (1975-1976).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, délibérations (1972-1995), comptes de gestion (1987-1988, 1990-1996), balances comptables (1984-1985).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Rôles primitifs et supplémentaires de taxe
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Chemin vicinal ordinaire n°1 des Coites à la route nationale 75, redressement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1892-1893) ; élargissement au lieudit Le Mollard : actes, correspondance (1898).
Chemin vicinal ordinaire n°2, redressement et élargissement : procès-verbaux du garde champêtre, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte, plan parcellaire, correspondance (1888-1890).
Chemin vicinal ordinaire n°3, rectification entre les communes de Courtes et de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1890) ; redressement des chemins vicinaux ordinaires n°3 et 9 : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, actes, aliénation de délaissés de chemins, correspondance (1894-1895) ; élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1895-1897) ; redressement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Courtes à Vernoux, rectification : arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, aliénation de délaissés de chemins, actes, correspondance (1889).
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Cession d’un délaissé de l’ancien chemin rural n°4 du Colombier au bief Rouillet : arrêté préfectoral, actes, plan, correspondance (1883-1886).
Vente d’un délaissé de chemin de petite communication n°1 à Boyer au profit de Marie Josephte Servan veuve Fouillet : acte (1893).
Aliénation d’un délaissé du chemin de desserte des Maisons Neuves au chemin vicinal ordinaire n°2 au profit de M. C. : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, plan parcellaire, affiche (1939).
Électrification rurale et éclairage public.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Construction, renforcement du réseau et alimentation électrique : projets, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Règlementation et gestion des concessions : règlement (1923) ; plan des concessions (1928) ; registre des concessions, actes de concessions (1878-1980) ; tarifs des concessions : délibérations (1909, 1950, 1959, 1970, 1978).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
Usurpation de terrains communaux.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Vente de sept parcelles d’excédents d’anciens chemins : procès-verbal d’adjudication (1863).
Communal des Brosses, délimitation amiable entre les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier [1] : délibération, procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1835-1836).
Alignement et bornage de terrains situés au lieudit Curtil Bas avec P. J. C., cultivateur à Champs Laurent : procès-verbal de bornage (1937).
[1] actuel Saint-Trivier-de-Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Appropriation et agrandissement de l’école mixte et construction d’une classe enfantine : projet, délibérations, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport, financement procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, mémoires et décomptes des travaux effectués, correspondance (1905-1911).
Installation d’une pompe électrique : marché de gré à gré (1939).
Reconstruction du préau et d’un bûcher : délibérations, rapport, emprunt, procès-verbaux d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, mémoire des travaux effectués, décompte des travaux, correspondance (1947-1948).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884).
Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885).
Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903).
Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951).
Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Réparations : correspondance (1823, 1843, 1845, 1849).
Refonte de la cloche : délibération, correspondance (1827).
Agrandissement : arrêté préfectoral autorisant un emprunt, cahier des charges, marchés de gré à gré, certificat de paiement, correspondance (1855-1866).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841).
Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838).
Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857).
Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877).
Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891).
Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Enregistrement des mandats et recettes : registre (1953) ; exécution comptable : bordereaux de mandat et de titres de recette (1957-1982).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1878-1811, 1885-1889, 1891-1892).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Taxe municipale sur les chiens.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Correspondance (1821, 1831-1841, 1871) ; factures (1905-1906, 1952-1959, 1962).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Les chapitres additionnels sont présents à compter de 1864.
Institut géographique national.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Affaire contre les consorts Bouillet et Borel concernant l’usurpation de l’ancien communal des Mollards : actes, état de frais, correspondance (1846-1849) ; revendication de la commune de Courtes sur les deniers d’une vente d’une récolte : courrier (1894).
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Adduction d’eau potable, projet : acquisitions foncières, établissement de servitudes de passage, expropriation et échange de terrains (1978-1982).
Analyses d’eau potable : rapports d’analyse (1962-1979).
Recherches d’eau potable et construction d’un puits (1961).
Affermage (1974-1982).
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Alimentation et eau potable, 1ère tranche, marché de travaux : autorisations de passage de canalisations, projet, pièces contractuelles marché, factures, extraits des délibérations, plans.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Assainissement 4ème tranche, marché de travaux pour la desserte des nouveaux HLM.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Assainissement 3ème tranche, marché de travaux (1973-1976) ; plans (1971-1972) ; raccordements : demandes de branchement au réseau (1972-1988).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Assainissement 1ère et 2ème tranches, marché de travaux (1969-1978). Quartier d’en Bas, projet de construction du tout à l’égout (1926).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Station d’épuration, marché de travaux : dossier de concours des offres, dossier des travaux, demandes de raccordement au réseau des eaux usées, correspondance, plans (1970-1971) ; rapports d’analyses (1979-1984).
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Concessions (1885-1969). Règlementation (1977).
Propriétés , amodiations, affermage.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.).
Bacs sur le Rhône : tarifs (1816).
Chemin de hallage du Rhône (1817).
Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826).
Avoine, vente de la récolte (1831).
Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850).
Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847).
Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847).
Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856).
Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857).
Poids public, affermage (1913-1920).
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856).
Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832).
Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886).
Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929).
Pâturages (1880).
Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936).
Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953).
Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947).
Baux de diverses parcelles (1888-1910).
Carrière du Grâl : bail à ferme (1839).
Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981).
Expropriation de M. T. (1960-1968).
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Tableaux synoptiques (1876-1935).
Emprunts (1911-1942).
Pont-bascule, recettes : délibérations, tarifs et états d’encaissement (1974-2004).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Litige : correspondance du maire Durochaz avec la préfecture et la cour d’appel de Grenoble (1810-1821).
Litige Rivolier, frais de pâturage et vente d’un cheval (1816).
Requête contre Jean Baptiste Morcel habitant à Serrières à Pont-Pierre au sujet du halage du chemin du Rhône (1817).
Requête des habitants de Serrières contre les habitants de Villebois (1831).
Litige entre les habitants de Serrières et ceux de Villebois au sujet d’un terrain en bordure du Rhône (s.d.).
Commune c/ Claude Benoît Vallord, maçon : contentieux portant sur dépôt de matériaux divers devant chez lui mais sur le domaine public (1804-1807).
Commune c/ frères Terrier (Bénonces) : contentieux portant sur les bois (1810-1811).
Commune c/ Louis Cocholat et ses héritiers : contentieux portant sur parcelle de bois de Balmaz Forélaz, lieu-dit Carré-Viret (1823-1850).
Melle Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt c/ Commune : contentieux portant sur des communaux (bois, terres et marais) dont elle est propriétaire et dont les habitants abusent (1829-1845).
Claude Joseph d’Harancourt, marquis de St-André-de-Briord
Jean Falcoz de la Blache d’Harancourt
Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt
Commune c/ Curtillat, entrepreneur : contentieux portant sur une adjudication acceptée avant la guerre (1914-1920).
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 9
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Source de Lavans, cession : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Serrières-de-Briord, 30 septembre 1884 (verso).
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 8
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Source de Lavans, cession : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Serrières-de-Briord, 30 septembre 1884 (recto).