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Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.

Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.

03D001_006
Pièce
1792

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

03D001_007
Pièce
1792

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

03D001_003
Pièce
1792

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.

03D001_004
Pièce
1792

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.

03D001_005
Pièce
1792

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)