Pièce 03D001_003 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

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Cote

03D001_003

Titre

Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.

Date(s)

  • 1792 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document de 17 x 25,4 cm

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

La commune porte encore l’empreinte de la féodalité : le domaine de Mareste. Un château y fut construit dès le XIIème siècle. La seigneurie de Chavannes-sur-Reyssouze fut possédée, du XIIème au XVIème siècle, par des gentilshommes du nom, puis, successivement, par les familles de Mareste, de Montsimon, d’Agrin.

Le centre du village possède également plusieurs maisons anciennes de Bresse, restaurées dans un cadre agreste et fleuri.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Noms

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