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Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File
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Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Transport.
Transport.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Carrières communales.
Carrières communales.
Mares.
Mares.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Barrages.
Barrages.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Epizooties.
Epizooties.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bois communaux.
Bois communaux.
Sinistres.
Sinistres.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Contentieux.
Contentieux.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.