Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 01.

• 01K004_001
• Item
• 1793

Part of Fonds communal du Plantay

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

• 01K004_002
• Item
• 1793

Part of Fonds communal du Plantay

Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

• 01K003_001
• Item
• 1850

Part of Fonds communal de Dommartin

État des électeurs militaires en activité de service.

• 01K003_002
• Item
• 1850

Part of Fonds communal de Dommartin

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 01.

• 01K001_001
• Item
• 1791-1792

Part of Fonds communal d'Illiat

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 02.

• 01K001_002
• Item
• 1791-1792

Part of Fonds communal d'Illiat

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.

• 01K004_002
• Item
• 1790

Part of Fonds communal d'Illiat

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 01.

• 01K004_001
• Item
• 1790

Part of Fonds communal d'Illiat