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Grièges (Ain, France) arrêté préfectoral
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Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Belles actions.
Belles actions.
Dons et legs.
Dons et legs.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Port de By.
Port de By.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissements privés.
Lotissements privés.