The municipal archives of the department of Ain

Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.

FF1
File
1705, 1716, 1771, 1787-1789

Part of Fonds communal de Chaley

Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

4D1
File
1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].

4D2
File
an IV (1796)

Part of Fonds communal de Chaley

Traité, rapport.

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

4D9
File
1852-1908

Part of Fonds communal de Chaley

Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.

Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.

FF3
File
1778

Part of Fonds communal de Chaley

Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

FF5
File
1786

Part of Fonds communal de Chaley

Mémoire, sommation.

Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.

FF6
File
1741

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
File
an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

4D6
File
1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.

FF2
File
1761-1768

Part of Fonds communal de Chaley

Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).

Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.

FF4
File
1785

Part of Fonds communal de Chaley

Sommation.

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

4D7
File
1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

4D8
File
1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.

Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.

4D10
File
1914

Part of Fonds communal de Chaley

Décision du Conseil d’État.

Gestion de l’état civil.

E50
File
1790-1975

Part of Fonds communal de Chaley

Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.