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Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1984 à 1992 (1987, 1991, 1995). Relations avec la Trésorerie, apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1973-1974, 1980, 1983).
Photographies noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs (1966), un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou des écoles (1968) et des évènements de la vie locale et associative (années 1970-1990).
Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.
Arrêté préfectoral, procès-verbaux de constations d’état des lieux avant occupation, état indicatif des parcelles à occuper temporairement, état parcellaire, notifications, plans.
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969). Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989). Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974). Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)
Rémunération du personnel : cahiers et livres de paie manuscrits (1946-1982) ; carnets de bulletins de salaire (1956-1978). Cotisations et charges sociales. – URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1977-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1979-1982).
