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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dons et legs.
Dons et legs.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Dons et legs.
Dons et legs.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Presbytère.
Presbytère.
Sinistres.
Sinistres.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
École de filles.
École de filles.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Aliénés.
Aliénés.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Église.
Église.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Chasse.
Chasse.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Installations classées.
Installations classées.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
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