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Fonds communal d'Illiat arrêté préfectoral
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Aliénés.
Aliénés.
Gravières.
Gravières.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Élus.
Élus.
Étangs.
Étangs.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Épizooties.
Épizooties.