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Fonds communal d'Illiat arrêté préfectoral
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Étangs.
Étangs.
Épizooties.
Épizooties.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Aliénés.
Aliénés.
Gravières.
Gravières.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Élus.
Élus.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.