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Fonds communal d'Illiat arrêté préfectoral
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Élus.
Élus.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Gravières.
Gravières.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Étangs.
Étangs.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Aliénés.
Aliénés.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Épizooties.
Épizooties.