Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883). Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844). Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845]. Coupures de presse (1958-1962).
Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Ces dossiers concernent les affaires courantes de la mairie mais on note la présence de nombreux documents sur le ravitaillement et les mesures d’exception en temps de guerre. À noter, la présence d’une liste des prisonniers de guerre au 1e janvier 1943.
Sages-femmes, droit d’exercice et vaccination : correspondance (1830-1842) ; engagement (1932). Herboriste, droit d’exercice : correspondance (1822-1823). Ouverture de pharmacies : plan de l’officine, correspondance (1901-1914). Pharmacie du docteur Nivière : registre d’entrée et sortie des substances vénéneuses, livre d’ordonnances (1921-1924). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : états (1974-1982).
Construction : liste des souscripteurs, subvention, devis, marché de gré à gré, plans, correspondance (1919-1921). Acquisition d’une parcelle pour l’élargissement du chemin d’accès : arrêté préfectoral (1923).
Statuts, listes nominatives des adhésions, carnets de quittance des cotisations, livre comptable, organisation d’une tombola, factures, correspondance.
Comité communal pour l’instruction primaire : registre des avis, désignation des membres, instructions, correspondance (1834-1850). Commission scolaire : désignation des membres (1888-1896). Fonctionnement de l’instruction primaire, fréquentation, gratuité : listes des élèves, extraits du registre d’appel, décompte des dépenses et ressources scolaires, rapports, délibération, correspondance (1832-1957) ; relations avec la direction de l’école, logements de fonction, réparations à l’école, discipline scolaire, bulletins d’inspection académique, comptes rendus du conseil d’école (1958-1982). Ouverture et fermeture de classes : délibération, correspondance (1938-1982). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, états des indemnités de résidence, baux de location des logements des instituteurs, questionnaire d’enquête, autorisations d’enseigner, instructions, correspondance (1831-1964). Salles d’asile, création et location de la salle : délibération, correspondance (1846-1888). Distribution de lait dans les écoles : factures, instructions, correspondance (1954-1957).
Placement en nourrice : rapports annuels, bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, carnets à souche et certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1884-1978). Direction générale des nourrices de la ville de Lyon : instructions, correspondance (1834-1846). Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, instructions (1896-1951). Enfants trouvés, enfants assistés : livret de placement d’un enfant trouvé, arrêtés d’attribution de secours temporaire, instructions, correspondance (1826-1937). Société lyonnaise pour le sauvetage de l’enfance : comptes rendus d’assemblées générales et rapports imprimés (1897-1906). Berthélémy H., La répression des violences commises envers les enfants, Paris, 1898.
Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, instructions.
Chemin de fer, construction de la ligne Ambérieu-Montalieu, établissement de barrières et passage à niveau, exploitation et horaires : notice d’enquête des stations, conventions avec les souscripteurs, plan, affiches, pétition, arrêtés préfectoraux, correspondance (1855-1859). SNCF, aliénation de terrains à la société Guinet : déclaration d’inutilité, plans, correspondance (1969-1974). Tramway de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz, construction d’un ouvrage d’art sur le Rhéby : expropriation, tarifs, règlements généraux, arrêté préfectoral (1909-1911). Transport en commun : correspondance (1947).
Éclairage au gaz : lettre (1887). Demande d’installation d’une usine électrique sur le ruisseau du Rhéby : arrêté préfectoral, correspondance (1892). Éclairage électrique : traités, contrat de concession, autorisation préfectorale, pétitions et réclamations, délibération, instructions, correspondance (1894-1933).
Amodiation et exploitation des carrières communales : baux à ferme, plans, états nominatifs des extractions de pierre, délibérations, correspondance (1827-1844). Ouverture et exploitation de carrières : déclarations d’ouverture, procès-verbal de visite, arrêtés préfectoraux, correspondance (1886-1920).
Règlements, tarifs, gestion des abonnés, demandes de branchement, listes et rôles des abonnés, fourniture de robinets et compteurs d’eau, pièces comptables, réclamations, correspondance.
Dégradations des chemins par les entrepreneurs, exploitants miniers et carriers : subventions industrielles, tableaux des portions de chemins entretenus en état de viabilité, liste nominative, rapport de l’agent-voyer, arrêtés préfectoraux, mises en demeure, correspondance (1825-1923). Prestations en nature pour la réparation des chemins : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, état nominatif des propriétaires de chevaux de Bouis pour la réparation du chemin de La Mollie, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation du chemin de la Sablière, états des prestations, états des déclarations, correspondance (1824-1918). Travaux de réparations et d’entretien : adjudication, devis estimatif, états des fournitures et ouvrages, délibérations, correspondance (1827-1848). Empierrement des chemins : quittances, factures, états des dépenses (1858, 1908-1911).
Clôture des comptes : procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1827-1839), tableaux synoptiques (1884-1934). Contrôle des comptes : décharge, correspondance (1970-1983). Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1888-1938).
