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Part of Fonds communal de Villebois
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Revenus et charges de la commune
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Moyens de transport, électricité
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Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
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Budgets et comptes, comptabilité
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Application des lois d’assistance et de prévoyance
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Assignations.
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Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
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Autorisation à ester en justice.
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Avis et décisions du conseil de préfecture.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
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Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
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Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
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Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
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Polices, avenants, correspondance.
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