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Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Contrôle de la population.
Contrôle de la population.
Étrangers.
Étrangers.
Vaccination.
Vaccination.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Installations classées.
Installations classées.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Fournitures pour les rapatriés.
Fournitures pour les rapatriés.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Registres de délibérations.
Registres de délibérations.
Commission administrative.
Commission administrative.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, décomptes pour servir au traitement du receveur.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Livres de détail des dépenses et recettes.
Livres de détail des dépenses et recettes.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Bureau de bienfaisance : correspondance.
Bureau de bienfaisance : correspondance.
Hospitalisation des indigents.
Hospitalisation des indigents.
Hospice de Trévoux.
Hospice de Trévoux.
Aliénés.
Aliénés.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Assistance médicale gratuite, assistance aux familles nombreuses, retraites ouvrières et paysannes, allocations militaires, secours aux familles des réservistes, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Assistance médicale gratuite, assistance aux familles nombreuses, retraites ouvrières et paysannes, allocations militaires, secours aux familles des réservistes, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale.
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Naissances.
Naissances.
Mariages.
Mariages.
Décès.
Décès.
Naissances.
Naissances.
Mariages.
Mariages.
Décès.
Décès.
Naissances.
Naissances.
Mariages.
Mariages.
Décès.
Décès.
Naissances.
Naissances.
Mariages.
Mariages.
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