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organisation judiciaire French
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Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud’homales.
Prud’homales.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
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