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Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réquisitions en vin.
Réquisitions en vin.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Transports.
Transports.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 01.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 03.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 02.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 04.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 05.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chasse.
Chasse.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 01.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 01.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 02.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 02.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
an 11 (1802)-1981
an 11 (1802)-1981
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Presbytère.
Presbytère.
Église (premier bâtiment).
Église (premier bâtiment).
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