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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contributions directes.
Contributions directes.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Noms supprimés
Noms supprimés
Pag à V et noms supprimés
Pag à V et noms supprimés
États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés.
États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés.
Du à Pac
Du à Pac
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
A à Do
A à Do
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Atlas cadastral.
Atlas cadastral.
Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Folios 1001 à 1267
Folios 1001 à 1267
Folios 501 à 1000
Folios 501 à 1000
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Folios 1 à 500
Folios 1 à 500
Folios 1042 à 1409
Folios 1042 à 1409
Folios 648 à 1041
Folios 648 à 1041
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Déclarations individuelles des propriétaires.
Déclarations individuelles des propriétaires.
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Population
Population
1870 (25 janvier) - 1910 (8 mai)
1870 (25 janvier) - 1910 (8 mai)
1848 (4 septembre) - 1869 (26 décembre)
1848 (4 septembre) - 1869 (26 décembre)
1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
an XI (5 nivôse) - an XII (20 ventôse)
an XI (5 nivôse) - an XII (20 ventôse)
an IX (30 nivôse) - an X (25 fructidor)
an IX (30 nivôse) - an X (25 fructidor)
Conseil municipal.
Conseil municipal.
an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire)
an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire)
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Élus et séances.
Élus et séances.
1910 (19 juin) - 1953 (21 juin)
1910 (19 juin) - 1953 (21 juin)
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal
Conseil municipal
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Comptabilité, contrôle budgétaire.
Comptabilité, contrôle budgétaire.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Plan pour l'agrandissement, appropriation et restauration des écoles communales, vue 01.
Plan pour l'agrandissement, appropriation et restauration des écoles communales, vue 01.
Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01.
Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01.
Plan pour la construction du bâtiment avec préau et dépendances à l'école des filles, vue 01.
Plan pour la construction du bâtiment avec préau et dépendances à l'école des filles, vue 01.
Plan pour la restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçon...
Plan pour la restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçons, vue 01.
Plan pour la construction d’un préau couvert et de jeux à l'école des garçons, vue 01.
Plan pour la construction d’un préau couvert et de jeux à l'école des garçons, vue 01.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
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