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n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Naissances
Naissances
Planification urbaine et secteurs protégés.
Planification urbaine et secteurs protégés.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
1972-1977
1972-1977
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Atlas cadastral de remembrement.
Atlas cadastral de remembrement.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
1972-1974
1972-1974
Mariages
Mariages
Poids public.
Poids public.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
n° 49 499 - 62 573
n° 49 499 - 62 573
Occupation du sol.
Occupation du sol.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
1971-1982
1971-1982
45264 - 59086
45264 - 59086
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Plan d’occupation du sol.
Plan d’occupation du sol.
n°42 389 (1971) – 74 595 (1977)
n°42 389 (1971) – 74 595 (1977)
1971-1979
1971-1979
Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements.
Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements.
n° 42442 - 51198
n° 42442 - 51198
1971-1982
1971-1982
Arrachage et plantation de vignes : liste nominative (1971) ; registre des exploitants viticoles (1973).
Arrachage et plantation de vignes : liste nominative (1971) ; registre des exploitants viticoles (1973).
Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Plan d'occupation des sols (POS).
Plan d'occupation des sols (POS).
Installations classées.
Installations classées.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
n°42 107 - 53 753
n°42 107 - 53 753
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
1971-1976
1971-1976
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
1971-1982
1971-1982
Lotissement « En Arbary» et lotissement du lac.
Lotissement « En Arbary» et lotissement du lac.
1971-1980
1971-1980
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
1970 (24 juillet) - 1979 (19 janvier)
1970 (24 juillet) - 1979 (19 janvier)
Chômage.
Chômage.
1970-1982
1970-1982
Ordures ménagères.
Ordures ménagères.
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