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Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
État de répartition des ressources en logement.
Police locale.
Police locale.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Réparation d’une passerelle.
Pont de Charlay.
Édifices publics.
Édifices publics.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Cimetière.
Cimetière.
Création d’un nouveau cimetière.
Ancienne école.
Ancienne école.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Voirie communale.
Voirie communale.
Assainissement.
Assainissement.
Eau potable.
Eau potable.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Télécommunications.
Télécommunications.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Permis de construire.
Permis de construire.