Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
- FF19
- File
- 1744
Part of Fonds communal de Villebois
Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.
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Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
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Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.
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Mémoires.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
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Enquête.
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Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
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Ouvrage dactylographié offert à l’occasion de l’inauguration du monument érigé au cimetière en hommage à Joseph Bourdin.
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Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
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Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
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Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
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Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
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Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
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Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
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Registres des délibérations.
Passerelle sur le ruisseau le Rhéby.
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Déplacement de l’ouvrage permettant d’accéder au lavoir et déplacement d’une servitude sur la propriété des religieuses de Saint-Joseph : plan des lieux.
Passerelle sur le ruisseau le Rhéby.
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Déplacement de l’ouvrage permettant d’accéder au lavoir et déplacement d’une servitude sur la propriété des religieuses de Saint-Joseph : plan de masse.
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Registres à souche des déclarations.
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Déviation d’une portion du chemin et vente du délaissé à Louis Bourdin : plan parcellaire.
Plan de canalisation de la rivière le Rhéby, sous les cours et préaux du groupe scolaire.
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Plan du réseau d’adduction d’eau potable du groupe scolaire.
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Plan du réservoir de prise d’eau de source du groupe scolaire.
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Plan des grilles de clôture du groupe scolaire sur le chemin d’intérêt commun n°10.
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Plan de la place communale du noyer.
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Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.
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Plan de la place du Tilleul à Bouis.
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Plan du Rhône aux abords de la chapelle Saint-Léger.
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Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village.
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Plan.
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Plan et devis.
Projet de lavoir pour le quartier de la Gare de Villebois.
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Plan.
Exploitation des carrières communales.
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Plan d’une carrière située au lieudit à L’Octave.
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Plan des chemins de desserte.
Cimetière. – Construction d’un mur.
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Plan de masse.
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Plan, dessins des élévations et coupes.
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Plan des lieux.
Cimetière. – Projet d’agrandissement.
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Plan.
Presbytère. – Projet de reconstruction.
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Plans des bâtiments de la cure et des bâtiments voisins.
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Plan des fondations.
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Reconstruction : plan des fondations.
Église. – Projet d’agrandissement et de restauration.
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Plan géométrique.
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Plan des parcelles communales mises en vente pour financer les travaux.
Église. – Destruction du clocher, descente de cloche et vente des croix et matériaux de démolition.
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État des dépenses et recettes.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
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Plan du port
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
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Plan des entrepôts.
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Dessin technique de l’appareil d’un pont biais.
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Chemin rural n°2 de La Côte à Chanoz. – Construction et reconnaissance.
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Plan parcellaire.