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Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Cimetière.
Cimetière.
Ancienne école.
Ancienne école.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Cimetière.
Cimetière.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
Eau potable.
Eau potable.
Voirie communale.
Voirie communale.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Édifices publics.
Édifices publics.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police locale.
Police locale.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Création d’un nouveau cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
État de répartition des ressources en logement.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Pont de Charlay.
Réparation d’une passerelle.