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justice civile
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Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé...
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé le communal dit de la Rivoire, vue 01.
Plan du domaine de Genvais faisant l’objet d’une contestation avec M. Grumet de Montpie et ses hé...
Plan du domaine de Genvais faisant l’objet d’une contestation avec M. Grumet de Montpie et ses héritiers.
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières...
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.
Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.
Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.
Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.
Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
Plan de la place communale du noyer.
Plan de la place communale du noyer.
Administration générale.
Administration générale.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Police économique.
Police économique.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Administration générale.
Administration générale.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Commerce.
Commerce.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Contentieux.
Contentieux.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
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