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justice civile
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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Administration générale.
Administration générale.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Contentieux.
Contentieux.
Commerce.
Commerce.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Mairie-école.
Mairie-école.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Plan de la place communale du noyer.
Plan de la place communale du noyer.
Contentieux.
Contentieux.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
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