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justice pénale
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Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Justice.
Justice.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Contentieux.
Contentieux.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
1866-1953
1866-1953
Contentieux.
Contentieux.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
1793-1982
1793-1982
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
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