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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze procès-verbal
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Décroissant
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Accidents du travail.
Accidents du travail.