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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat minute juridictionnelle
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Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.