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Administration générale.
Administration générale.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Administration générale.
Administration générale.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport.
Transport.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Justice.
Justice.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Justice.
Justice.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Étangs.
Étangs.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Contentieux.
Contentieux.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
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